Ton message n'est pas très complet, pourquoi et dans quel contexte veux tu éviter de réglé cette taxe ?
-Je ne vois pas comment une association culturelle pourrait se dispenser de payer la taxe SACEM, que ce soit pour organiser un concert ou produire des CD (taxe SDRM).
Hola ! Association ou pas, toute manifestation hors du cadre de la famille est soumise au paiement d'une cotisation à la SACEM, les tarifs diffèrent suivant le type de manifestation : orchestre ou sono, association ou professionnel ( ex salon de coiffure ), il faut les appeler pour se renseigner, mais éviter de les payer .... faut pas rêver, dès qu'une annonce de manifestation est publiée ( journaux,affiches ), ne t'inquiète pas, ils vont te contacter . Frauder te coûtera plus cher . Des exemples que je connais, avec mon club nous organisons des bals rétro, pour chaque date on paye 175 euros . Pour une animation sono lors du réveillon du 31/12, c'est environs 450/500 euros . Voilà, bon courage !
bonsoir je voudrais utiliser la salle polyvalente de ma commune pour faire un concert mais la louée me coûte 300 euros la soirée j'imagine qu'il faut rajoute la sacem !!.par contre si je crée une association la salle sera gratuite. ma question est ce qu il faudra payer la sacem ou pas ?merci
oui, il te faudra payer la sacem !!! tu devras déclarer sur un questionnaire fourni par leurs soins, le montant de tes dépenses et de tes recettes. le montant le plus important sera taxé ( jusqu'a lors le taux était de 8% ) pour info. abrazo
La location de la salle à 300 euros ou gratuite n'a rien à voir avec la sacem . Musique en public=paiement sacem .
la location de la salle fait partie des frais dont la sacem demande la déclaration !!! pourquoi ? ( et ça m est arrivé ) si le montant des des recettes est inférieur aux dépénses, ça sera le montant le plus élevé qui sera retenu !!!! abrazo
ce que je voulais dire c'est que la salle soit gratuite ou pas, ce n'est pas ça qui dispense du paiement .
du moment que tu passe de la musique live ou enregistre tu doit payee avec salle ou plein air et comme te dit les amigos caballe et autre ils on raison sinon de quoid vive ces gents et les zicos
8%pour alimenter une caisse d aide à la création de variétés .
SACEM veut dire Société des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique. Toutes les musiques que vous entendez ont été faites par ces gens la. Il est normal qu'ils soient rétribués lorsque vous passez leurs musiques dans un cadre publique !!!
Bonsoir,
Pour organiser une manifestation autre que privée, c'est a dire avec des entrées payantes, une buvette, pub... soit tu es une entreprise organisatrice d'évenement soit tu es une association loi 1901.
On ne peut pas à titre personnel, organiser une manifestation et en tirer des bénéfices sans structure, ce serai considéré comme tu travail illégal.
Une buvette nécéssite une déclaration en gendarmerie.
La diffusion de musique en public doit faire l'objet d'une déclaration a la SACEM par les organisateurs. Les musiciens ou Dj... ne payent rien mais doivent déclarer leur répertoire.
Pour les musiciens professionnels certains doivent être déclarés à l'URSAF afin qu'ils puissent percevoir leurs prestations sociales.
Parfois certains loueurs de salles (communes ou privés) vont exiger un service d'ordre.
Donc le plus simple et le moins couteux reste de créer une association loi 1901 avec status déposé en prefecture et de faire appel à des bénévoles.
Bien entendu les recettes seront à déclarer à la SACEM...
J'ai été DJ professionnel pendant 20 ans.
Voilà, j'espère que cela pourra d'aider.
merci pour les renseignements je prends note
hola amigos
si ca peut t'aider pour ton concert -- c'est a l'organisateur de payer les frais de sacem, tu trouveras les infos tarif et renseignements sur leur site.
ca veut dire, tu organises, tu payes quelqu'un d'autre organise, et toi tu es le musicos, tu ne payes pas. le prestataire de service ne paye pas de sacem puisque ce n'est pas l'organisateur ( cela peut etre le dj, le magicien, le traiteur, etc...) Normalement toutes musiques diffusées en public( sauf pour le téléthon et la fête de la musique) avec entrée gratuite ou payante est soumise à la taxe sacem. musique diffusées dans le cadre familiale (mariage etc..) ne paye pas de sacem donc si tu ne veut pas payer de sacem tu loues la salle des fêtes motif mariage et tu fais ton concert. ensuite ne fais pas la connerie de foutre de la pub partout pour un concert sinon la sacem va vite découvrir et venir te reclamer son dû.
merci pour les renseignements je prends note 
-Je ne vois pas comment une association culturelle pourrait se dispenser de payer la taxe SACEM, que ce soit pour organiser un concert ou produire des CD (taxe SDRM).
FrankySam 8 Déc 2012 - 6:34